3 juin 2014 – Des nouvelles de ma situation judiciaire

•  Y aurait-il une dissimulation en cours ?

J’ai reçu ce matin un troisième document (assermenté) du Sergent H. du Département de Police d’Arlington, donc le même homme qui a déjà signé les deux précédents documents donnant deux informations différentes au sujet des soi-disant preuves matérielles dans mon affaire, dont je n’ai jamais eu connaissance, et dont l’existence reste à prouver. Cette fois-ci le document dit à nouveau une chose différente comparé aux deux documents précédents reçus en décembre dernier puis en janvier. Cette fois, le document atteste qu’il n’y a jamais eu de preuve matérielle dans mon affaire. Très intéressant. 

Ma mère a déjà parlé avec le bureau du Procureur et est en train de remplir les documents officiels pour engager des poursuites criminelles contre ce sergent. Sinon, elle parle aussi d’une action médiatique, mais je dois encore lui dire ce que j’en pense. Que le Seigneur me parle très clairement à ce sujet !

• Démarche en cours pour un appel devant la Cour Suprême fédérale

Et sinon, voici les informations sur l’autre démarche en cours, que nous réalisons avec Mr David B. (un nouvel assistant juridique) : il s’agit d’une demande en appel qui s’adresse à la Cour Suprême Fédérale, donc à Washington D.C. La demande s’appelle officiellement un «Writ of Certiorari». Pourquoi ? Je n’en ai aucune idée !

Il n’y a qu’un très faible pourcentage de demandes qui sont prises en considération par ce tribunal fédéral. Ce qui sera très important dans mon «Writ», ce sont les lois ou procédures concernées par mon affaire, avec la question : «Respectent-elles la Constitution ?» La Cour Suprême aime traiter les questions dont la réponse s’appliquera aux 50 états et qui clarifiera des conflits de lois ou des décisions des tribunaux dans des états différents. Je veux par exemple poser la question : «L’article 38.07 du Code de Procédure Pénale du Texas, qui autorise une condamnation basée sur le témoignage non corroboré de la prétendue victime mineure, est-il anticonstitutionnel comme il le semble à la lumière du droit donné par le XIVe Amendement* à un procédure légale régulière ?»

En bref, j’ai le droit de me défendre, mais cette loi permet que je sois laissé sans défense car aucune preuve indépendante de la déclaration de mon accusateur n’est exigée. C’est une question qui n’a jamais été traitée.

Par la suite, les démarches à suivre seront à nouveau plutôt auprès du Tribunal d’État du Texas à Fort Worth, avec de nouveaux éléments à l’appui. David a déjà parlé d’une procédure qu’il a utilisée auparavant avec succès. C’est en fait une demande au Tribunal de Ft Worth de rouvrir mon affaire sous une «Requête hors délai en vue d’un nouveau procès» («Hors délai » signifie que la date limite officielle pour une telle démarche est déjà passée, mais qu’on demande au juge de décider, à sa discrétion, s’il accepte ou décline la requête). David a apparemment eu du succès dans le passé avec cette démarche. Une telle requête n’est pas limitée par toutes les limites imposées par un deuxième Habea Corpus – le moyen normal pour une telle procédure d’appel auprès du Tribunal de l’État du Texas.

J’ai conscience que ces informations peuvent être assez indigestes et rendre les choses plutôt confuses, mais je voulais quand même expliquer un peu où j’en suis du point de vue juridique.