Le 11 décembre :
Je suis très content avec cette nouvelle de la Cour Suprême. En fait, la conférence prévue le vendredi 9 janvier 2015, c’est une réunion entre les 9 juges de ce tribunal !! C’est-à-dire qu’ils liront au moins mon dossier et voteront pour voir s’ils acceptent de le traiter plus en détails.
Le 19 décembre :
Ma mère a parlé avec un employé de la Cour Suprême qui lui a expliqué que les 9 juges vont lire mon dossier pour le 9 janvier 2015 et j’aurai en fait besoin de 5 votes favorables disant que les juges concernés souhaitent bien traiter cette affaire. C’est souvent difficile avec ce type d’informations car les personnes avec lesquelles on parle par téléphone se contredisent aisément. Je ne sais donc pas ce qui va se passer en réalité. Mais ce qui est sûr, c’est qu’en cas de poursuite de ma procédure, un avocat serait nommé pour me représenter pendant la phase de présentation des arguments oraux. Par contre, je ne sais pas encore si ce serait ce même avocat qui serait chargé de la rédaction du dossier d’arguments écrits qui seraient obligatoires après un vote favorable le 9 janvier prochain. Nous n’aurons que 45 jours après le « Oui » attendu pour tout faire et ce serait incroyablement difficile pour nous. Ma mère essaie de se renseigner auprès de la Cour.
Je suis très content avec cette nouvelle de la Cour Suprême. En fait, la conférence prévue le vendredi 9 janvier 2015, c’est une réunion entre les 9 juges de ce tribunal !! C’est-à-dire qu’ils liront au moins mon dossier et voteront pour voir s’ils acceptent de le traiter plus en détails.
Le 19 décembre :
Ma mère a parlé avec un employé de la Cour Suprême qui lui a expliqué que les 9 juges vont lire mon dossier pour le 9 janvier 2015 et j’aurai en fait besoin de 5 votes favorables disant que les juges concernés souhaitent bien traiter cette affaire. C’est souvent difficile avec ce type d’informations car les personnes avec lesquelles on parle par téléphone se contredisent aisément. Je ne sais donc pas ce qui va se passer en réalité. Mais ce qui est sûr, c’est qu’en cas de poursuite de ma procédure, un avocat serait nommé pour me représenter pendant la phase de présentation des arguments oraux. Par contre, je ne sais pas encore si ce serait ce même avocat qui serait chargé de la rédaction du dossier d’arguments écrits qui seraient obligatoires après un vote favorable le 9 janvier prochain. Nous n’aurons que 45 jours après le « Oui » attendu pour tout faire et ce serait incroyablement difficile pour nous. Ma mère essaie de se renseigner auprès de la Cour.
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